Immobilier
Effondrement d'immeubles, rue d'Aubagne à Marseille.
Par
apifnielaubin
https://marsactu.fr/bref/deux-immeubles-seffondrent-rue-daubagne/
19 décembre 2024.
"C'est pas moi, c'est l'autre", en somme, c'est la position qu'ont eu les avocats de la défense.
Dès lors, que l'insalubrité d'un logement à été constaté, qui plus est, par huissier, nul ne doit ^^etre autorisé, sous quelque pretexte que ce soit, d'entraver un propriétaire foncier, de recuperer son bien, pour y pratiquer les travaux necessaire.
Etre propriétaire de foncier implique des droits, celui de percevoir ses loyers, mais aussi par voie de conséquence, celui d'entretenir le bien dont il est propriétaire, pour qu'il soit sécure, vis à vis du locataire.
Un locataire, les locataires, ou la société, ne peut exiger d'un proprietaire, qu'ils fasse des travaux dans un bien qui est loué, et parallelement lui interdire de récupérer ce bien, dans le but de mettre ce logement aux normes, quelque soit la nature des travaux dont il est question.
Il est très important que la Justice agisse en ce sens, que cette affaire, fasse "jurice prudence"parce que la vétusté des immeubles est un problème récurent, dans beaucoup de villes de France, et la main mise de RBNB sur le locatif, induit, non seulement un truchement très important des prix de l'immobilier, mais aussi, par un laxisme intolérable, le phénomène "marchand de sommeil", par le manque de logements disponibles, sur le marché de la location.
Majeurs protégés, et gestion du patrimoine.
Par
apifnielaubin
Il y a plusieurs années de cela, un documentaire avait fait état du fait que certains tuteurs, y compris au sein d’organismes de tutelle, étaient en relation avec le milieu immobilier, lotisseurs, constructeurs, bâtiment, et qu’il était clairement apparu que des adultes protégés, se trouvaient alors en danger, car une fois la mesure de protection décidée par le juge des tutelles, le ou la protégée ne
pouvait plus rien décider.
De l’eau à coulé sous les ponts, et le législateur s’est saisi du dossier, il y a quelques années, imposant alors aux tuteurs ou curateurs, un certain nombre de règles, comme le fait d’exiger des estimations venant d’origines ou d’horizons professionnels ou géographiques différents.
L'UDAF, entre autre, s'est adaptée, et à créé un poste au sein de sa structure, dédié à la gestion des patrimoines des personnes protégées.
Ces précautions viennent se cumuler avec les autres obligations, tels, les diagnostics énergétiques, ou des états des lieux précis sur les risques liés aux eaux usées, l’assainissement, ou un état des lieux de l’installation électrique ou de la plomberie.
Est ce que toutes ces précautions purement législatives, suffisent à protéger le majeur de transactions douteuses, qui auraient pu être à son désavantage ?
Il semblerait que oui.
Est ce que ces précautions garantissent à 100%, que la vente, sachant que le majeur protégé est consulté, y compris par le juge des tutelles, si ce dernier le juge nécessaire, soit effective ?
Pas obligatoirement, hélas.
Si l’on observe qu’au demeurant, le chargé de gestion du patrimoine des associations tutélaires n’est pas agent immobilier. Et qu’à ce titre, il connaît mal le contexte de négociation inhérent aux gestions d’un bien immobilier.
Il semble qu’il se produise comme une forme de rivalité, quelquefois, chacun campant sur son estimation, tout en se souciant bien peu, éventuellement, de la situation réelle de la personne protégée, qui pourtant aurait tout à gagner à voir son bien vendu.
Comme dit on, déjà ?
Couper la poire en deux, encore faut il que l’un et l’autre maîtrisent les rudiments soit
en pâtisserie, soit en arboriculture, à moins que ç e soit de cuisine, dont il serait question, avec ce qu’on appelle, « les poires tapées ».....
Pourtant, on récolte les poires à l’automne, ce qui devrait les inspirer plus qu’on ne
le constate.
L'accession à la propriété, mais aussi de particulier à particulier.
Par
apifnielaubin
Une idée reçue reside dans le fait que cette formule qui permet d'accéder au logement, au revenus les plus modestes est connue, et se pratique souvent entre des organismes de logement, ou des lotisseurs de logements sociaux.
Ce que tout le monde ignore, par contre, réside dans le fait que cette formule, peut parfaitement se pratiquer, chez des vendeurs et des acquereurs lambdas c'est à dire, de particuliers à particuliers.
Comment je le sais ?
Parce que je me suis deja renseignée, chez un notaire. Simplement, c'est peu connu, et peu répandu.
Quand on observe par exemple, des maisons qui sont à vendre, parce que les propriétaires agés sont desormais en maisons de retraite, et qu'il est necessaire de payer, chaque moi, la maison de retraite, je pense que cette possibilité, n'est pas suffisamment mise en relief.
Plutôt, qu'un coup de torchon, un vrai ménage s'impose.
Par
apifnielaubin
Plutot, que de me contenter de copier coller ce commentaire, je précise que ce qui suit, à été certifié, sur FB, et que donc, ça n'est pas des affabulations.
Ensuite, ce commentaire a été posé, suite à une info, qui explique que le procureur Nicolas Jacquet, chargé d'étudier plusieurs plaintes, relatives au financement de la campagne électorale d'Emmanuel Macron, s'est vu remettre en amont, la légion d'honneur...Autant dire, qu'on a acheté son silence.
https://www.facebook.com/photo/?fbid=601557727070257&set=a.102969833595718
On ne peut pas prétendre revendiquer une forme de respectabilité due à la fonction, et parallelement, acheter la clémence, d'un procureur, pour moi, c'est antinomique.
Je veux bien que considérant la crise actuelle, je veux parler de la crise due au covid, pour le pouvoir en place, ce soit difficile, mais franchement, ça n'est certes pas en entravant le principe même de justice, que le citoyen risque d'y retrouver ce qu'il attend.
La respectabilité du citoyen, c'est precisement, le principe même de Justice, quelque soit le sujet.
Alors, personnellement, je la vois bien, moi, l'arnaque....
Macron s'est dit, "en mettant Dupont Moretti, à la Justice, et en lui donnant la consigne, d'être particulièrement efficace, ce qui est vrai, sur le front de la criminalité sexuelle, violence aux enfants, et aux femmes, "ça va les occuper 5mn, et pendant ce temps là, il ne verront pas le reste" je veux parler, de ce qui se passe, côté immobilier....
Aujourd'hui, si vous observez la réalité, dans un parc immobilier privé, vous avez une multitude de logements, qui sont vaquants, parce que la loi est mal faite....
Je comprends, qu'un propriétaire foncier, évite de louer ses biens, au prétexte, qu'une fois qu'il les loue, s'il n'est plus payé, il ne peut plus récupérer son bien. Mais telle que la loi est faite, un locataire "de bonne foi", et parfait gestionnaire de son budjet, lui aussi, du coup, se retrouve écarté de la location...
Et une fois, que le propriétaire se retrouve à vouloir vendre son bien, le plus souvent, précisément, ce sont les gros groupes immmobiliers, et investisseurs immobiliers qui sont dénoncés en dessous, qui se précipitent sur ces biens...
Alors, ma question est la suivante...
Comment expliquez vous, qu'un logement, soit considéré comme difficilement rentable, par un propriétaire foncier "ordinaire", alors, que bizarrement, s'il est acheté, par un gros investisseurs immobilier, ils devienne subitement, fortement rentable ?
C'est ça, la question aujourd'hui, ce qui précisément, appuie particulièrement sur les magouilles, qui sont dénoncées, dans ce qui suit.
Un truc, qu'il faut aller revoir, d'ailleurs, sur le sujet, qui à mon avis est fortement eclairant:
Je reviens à mon copié collé, le commentaire, dont je parle, au debut.
Au niveau du financement du terrorisme, de l'evasion fiscale, il est maintenant temps de se remettre en question au gouvernement. Pour contrecarrer les détournements des comptes bancaires de dépôts que devraient ouvrir les banques habilitées dépôts les policiers et fonctionnaires des DDPP sont de vrais passoires. Les juges sont complaisants avec les faux documents bancaires présentés et silencieux vis à vis de la pègre politique et politicienne complice, des lobbyistes et des banquiers arnaqueurs. Copropriétaires, nous connaissons depuis longtemps la criminalité bancaire du secteur immobilier : fraudes et évasions fiscales, détournements, placements à risques, blanchiments de l’argent sale, financement du terrorisme, mandats nuls, que deviennent mes propositions ? V11
Depuis 2011 des milliers, voire des centaines de milliers de mandats de gestion et de comptes bancaires de dépôts des Syndicats de Copropriétaires sont astucieusement détournés par des ententes entre dirigeants de réseaux d’agences immobilières, gestionnaires de copropriétés, responsables des services de créations des comptes bancaires pour le secteur immobilier (généralement DPRI, services spécialisés pour les personnels immobiliers) à la barbe des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), élus, auditeurs, fonctionnaires des DDPP, DGCCRF,… juristes des associations, et fonctionnaires des tribunaux civils et pénaux, du Parquet National Financier, de l’ACPR, Tracfin,….
Nous demandons la prévention et la répression de ces arnaques, de cette criminalité bancaire en appliquant simplement le code monétaire et financier (falsification,..) et le code pénal (abus de confiance, fausses informations,..),
L’accès des copropriétaires, des auditeurs, juristes d’associations, avocats au fichier Ficoba doit être possible, et même rendu obligatoire lors des enquêtes et contrôles pour lever rapidement (un mois au maximum !) tout doute sur le mandat et permettre de faire sanctionner pénalement, civilement selon leurs responsabilités les salariés des banques (DPRI), des agences immobilières gestionnaires de copropriétés qui participent activement et sciemment à ces tromperies avec le plus souvent des avocats véreux complaisants si ce n’est complices. Il faut pour cela abroger ou aménager la loi sur la protection du secret des affaires en France qui favorise, permet l’installation et la persistance depuis 2011 de telles arnaques bancaires astucieuses, occultes, mafieuses du secteur immobilier avec les banques. En vous remerciant par avance de faire suivre à qui de droit.
Mes propositions, de réorganisation des services judiciaires défaillants,
1 / Inaction, cupidité des services de contrôles et de répression vis-à-vis du défaut volontaire d’identito vigilance et des ententes commerciales trompeuses de nombreuses banques transnationales universelles avec les « syndics de copropriétés »
https://granddebat.fr/.../inaction-des-services-de...
L’identito vigilance bancaire …… Supprimer l’abréviation ambiguë sur les RIB et chéquiers : SDC
2 / Détournement astucieux, occulte des comptes bancaires de dépôts dits séparés et mandats de gestions en France, dans le secteur des copropriétés
https://granddebat.fr/.../detournement-astucieux-des...
Appliquer vis-à-vis des délinquants et faussaires les sanctions prévues
3 / Accès au fichier bancaire national FICOBA de la DGFip (Nemours 77) à tous les copropriétaires, avocats, juristes, pour contrôler l'identification de l'utilisateur et la qualité de son compte bancaire de dépôts théoriquement ouvert au nom de son syndicat de copropriétaires
https://granddebat.fr/.../acces-au-fichier-bancaire...
Ce fichier a été créé pour lutter contre les risques et fraudes bancaires !
4 / Abrogation de la loi infâme et scélérate votée par les députés LREM renforçant la protection du secret des affaires bancaires, financières, économiques et immobilières mafieuses entre Ministères, Polices et citoyens.
https://granddebat.fr/.../abrogation-de-la-loi-infame-et...
En supprimant la loi sur protection des affaires …………..tribunaux, Parquets,… enfin compétents….
5 / Obstructions volontaires de l'accès aux documents administratifs publics par les Préfectures, DDPP : réorganisation de la CADA
https://granddebat.fr/.../obstructions-volontaires-de...
CADA (Commissions d'Accès aux Documents Administratifs) inefficaces impuissantes lors de rétentions d'informations volontaires !
6 / Délinquance organisée, Élargissement du droit d'alertes à tous les citoyens
https://granddebat.fr/.../delinquance-organise...
Tout citoyen devrait pouvoir participer à la lutte contre la mafia organisée…
9 / Criminalité bancaire, fraude et évasion fiscale liées aux vrais faux comptes de dépôts dits séparés des SDC Syndicats de Copropriétaires. Comment y échapper en France ?
https://granddebat.fr/.../criminalite-bancaire-fraude-et...
…..Abroger la loi assurant le secret des affaires … entre Ministères, Polices et citoyens, Utiliser le fichier Ficoba. Elargir le droit d’alertes,…..
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Contrefaçon bancaire et détournements de mandats en copropriétés : échanges avec les administrations et élus !
https://photos.google.com/.../AF1QipNbkvVvk0WQbWtFOwyXfVn...
GRANDDEBAT.FR
Inaction, cupidité des services de contrôles et de répression vis-à-vis du défaut volontaire d’identito vigilance et ententes commerciales trompeuses de nombreuses banques transnationales universelles avec les « syndics de copropriétés ».
20 fevrier 2021.
Franck Charlier
Francoise Niel Aubin, sauf que les gens qui sont à la tête de ce pays ont complètement corrompu les institutions. Il suffit de voir l'impunité totale des membres de la majorité et de Macron qui remet une légion d'honneur au juge chargé de statuer sur ses comptes de campagne et qui obtient un non lieu juste après et quand on apprend qu'un proche de JLM à été entendu pour les comptes de la FI. Franchement ça fait bien douter de ces institutions avec les hommes qui en sont à la tête, et depuis longtemps même si ça c'est largement aggravé ces derniers mois
· Répondre · 7 h
Thierry Robert Barrillon
Franck Charlier
· Répondre · 5 h
Franck Charlier Je ne nie pas, je prétends juste, qu'auparavant, il n'existait quasiment aucun moyen de l'observer, et de le contrôler, ce qui n'est plus le cas, aujourd'hui.
Si tu observes, sur le plan international, par exemple, d'une associations comme Transparency International n'existait pas...
Selon ce même principe, certains croient, aujourd'hui, qu'il y a beaucoup plus de crimes sexuels aujourd'hui, qu'il n'y en avait, il y a 20, 30, ou 50 ans...
C'est faux ! Pour la simple raison qu'à cette époque, bien moins qu'aujourd'hui, les victimes franchissaient les portes de la gendarmerie, pour la simple raison, qu'on leur aurait sentir, qu'au fond, "ça n'est pas si grave"....
Quand, j'ai subi ce que j'ai subi, dans les années 70, nulle part cet acte de pédophilie, n'est venu gonfler les statistiques par exemple, tu vois , et pourtant, ça bien eu lieu.
Mais pour en revenir, à cette histoire de corruption, là, et de Macron, enfin, de corruption en général, je crois que le problème réside dans le fait que d'observer, de relever des statistiques, etc, c'est hyper important, mais il faut observer et réfléchir, sur le meilleurs moyen de faire bouger les choses, afin d'obtenir, une meilleure efficacité sur le plan politique. c'est ça, aujourd'hui, à ce sujet, "le vrai débat".
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