"C'est pas moi, c'est l'autre", en somme, c'est la position qu'ont eu les avocats de la défense.
Dès lors, que l'insalubrité d'un logement à été constaté, qui plus est, par huissier, nul ne doit ^^etre autorisé, sous quelque pretexte que ce soit, d'entraver un propriétaire foncier, de recuperer son bien, pour y pratiquer les travaux necessaire.
Etre propriétaire de foncier implique des droits, celui de percevoir ses loyers, mais aussi par voie de conséquence, celui d'entretenir le bien dont il est propriétaire, pour qu'il soit sécure, vis à vis du locataire.
Un locataire, les locataires, ou la société, ne peut exiger d'un proprietaire, qu'ils fasse des travaux dans un bien qui est loué, et parallelement lui interdire de récupérer ce bien, dans le but de mettre ce logement aux normes, quelque soit la nature des travaux dont il est question.
Il est très important que la Justice agisse en ce sens, que cette affaire, fasse "jurice prudence"parce que la vétusté des immeubles est un problème récurent, dans beaucoup de villes de France, et la main mise de RBNB sur le locatif, induit, non seulement un truchement très important des prix de l'immobilier, mais aussi, par un laxisme intolérable, le phénomène "marchand de sommeil", par le manque de logements disponibles, sur le marché de la location.
Une idée reçue reside dans le fait que cette formule qui permet d'accéder au logement, au revenus les plus modestes est connue, et se pratique souvent entre des organismes de logement, ou des lotisseurs de logements sociaux.
Ce que tout le monde ignore, par contre, réside dans le fait que cette formule, peut parfaitement se pratiquer, chez des vendeurs et des acquereurs lambdas c'est à dire, de particuliers à particuliers.
Comment je le sais ?
Parce que je me suis deja renseignée, chez un notaire. Simplement, c'est peu connu, et peu répandu.
Quand on observe par exemple, des maisons qui sont à vendre, parce que les propriétaires agés sont desormais en maisons de retraite, et qu'il est necessaire de payer, chaque moi, la maison de retraite, je pense que cette possibilité, n'est pas suffisamment mise en relief.