Depuis des années, je me bas pour revendiquer le droit d'être artiste professionnelle.
Juridiquement, alors que depuis des années les differents institutions que j'avais contactées, m'avaient affirmé qu'en aucune façon, ça me serait autorisé pour cause de mesure de protection, c'est à dire, tutelle les premières années, puis ensuite, jusqu'à présent, curatelle renforcée.
Ayant rencontré la juge, il y a quelques mois, cette dernière m'a certifié que personne n'était autorisé à entraver qui que ce soit, à être à son compte, en tant que professionnelle.
J'ai donc mené mon enquête, et effectivement, selon un verdict rendu en cour de casssation (je n'ai pas les références sous la main), elle a parfaitement raison...
Sauf que ce verdict sensé restituer à la personne protégée, une forme de dignité, me semble difficilement applicable, et je dirai incompatible avec le fait de gérer une comptabilité, propre à une activité, sachant que d'autre part, les tuteurs et curateurs, sont généralment submergés de travail, et que j'ai de gros doutes sur le fait qu'ils consentiraient difficilement, à suivre une activité propre à cette activité professionnelle.
Seule, éventuellement, dans le cas d'un curateur proche de la personne protégée, pourrait matériellement revendiquer de l'assumer.
D'autre part, une personne mise sous protection, juridiquement est considérée comme insolvable, parce que prétendue irresponsable quelquefois, elle me donnait l'exemple d'un plombier....
Qui, effectivement, ferait établir un devis (qui le signerait ? Le curateur, le tuteur ?), sachant que d'autre part, sa responsabilité, ne saurait être engagée, en cas de malfaçon.. Personne, evidemment.
En cas de fuite d'eau, je vous conseille le plombier de Pierre Perret, vous gagnerez votre temps.
L'intention de cet arrêté est louable, mais rigoureusement inapplicable, et entièrement deconnectée de la réalité du terrain.
En ce qui me concerne, je souhaite evidemment être autrice, artiste peintre et photographe professionnelle...
Suite à ce courrier, que je leur ai envoyé, en mars, j'ai enfin reçu la reponse d'eux, au bout de 6 mois.
Vieux motard, que jamais.....
J'étais ravie, pensez donc.... Mais c'était trop beau. Bien sûr, impossible de créer mon espace sur leur site.
Mais on progresse !
J'ai un mail, à présent.
Avant d'entamer quoi que ce soit, pour être professionnelle, je compte bien savoir où je mets les pieds, pensez donc...
Aussi, je m'engage à vous tenir au courant de la suite des événements.
Pour ce qui est artistique, c'est l'URSSAF du Limousin, située à Montreuil, qui s'y colle.
http://www.artiste-auteurs.urssaf.fr (c'est le site internet, qui me concerne.
En ce qui concerne cette caisse, beaucoup d'artistes d'en plaignent.
Le souci est le suivant, est ce que les plaintes sont dues uniquement à son type de fonctionnement, au calcul des cootisations qui sont demandées, ou bien au fait, qu'on ne puisse négocier, quoi que ce soit, en cas d'impossibilité de paiement, on ne sait pas. On sait juste, que du côté des artistes, ça gueule vraiment un max, et ça n'est pas présentement le covid, qui, il y a quelques années en était déja responsable.
La question à présent, est la suivante: "est ce qu'il existe des artistes, qui sont satisfaits du systême actuel oui, u non ?
Et pourquoi ?
On aimerait que je me penche sur le problème, visiblement, alors, que je n'en sais rien...
Si jamais ils font passer leur "chat", pour un humain, un fonctionnaire qui connait vraiment son travail, là, où ça serait un robot, ou un serveur vocal, qui vous répond, (comme le fait, nickel), il est clair qu'il est normal que ça frotte et que ça gueule.
Même jour, à l'instant.
copie du mail, que je viens de leur envoyer.
Bonjour.
J'ai bien reçu votre courrier, ce matin, après 6 mois d'attente, mais malgré tout, je vous en remercie. Malheureusement, passé la joie, d'avoir enfin, de vos nouvelles, je constatais, que je n'arrive pas à créer mon espace, sur votre site...
Je viens vers vous, pour vous poser différentes questions.
Je souhaite, être, autrice (je le suis déjà), artiste peintre (je vends aussi des estampes, numérigraphiques, donc, "la maison des artiste" SEULE ne suffit pas, et photographe.
Est ce que l'ensemble de ces activités peuvent être couvertes, par un début d'activité, tel que vous me le suggérez ?
Ensuite....
J'ai besoin, personnellement, de sa voir, où je mets les pieds.
Entendez, par là, que je ne remets pas en cause, votre fonction, mais uniquement, que j'ai besoin, de savoir, comment fonctionne, vos prélèvements.
Est ce que ces prélèvements sont trimestriels, ou autres ?
Ensuite, le plus important, à mes yeux...
Dans l'hypothèse où je commencerai, mon activité, disons, début octobre,
dans l'hypothèse d'un chiffre d'affaires, disons, au hasard, de 300€ par mois, quelles seront mes cotisations d'assurances maladie , assurances vieillesse, et imposition ? sur ces revenus uniquement, j'entends.
Dans l'hypothèse, où sur cette même période, mon chiffre d'affaire, serait de 3000€, quelles seront mes cotisations d'assurances maladie , assurances vieillesse, et imposition ?
Merci de me tenir informée, afin que je puisse comprendre votre mode de fonctionnement afin d'optimiser mes chances, de trouver un véritable intérêt à rendre mon activité reconnue professionnellement, ou plus précisément, de déterminer s'il est souhaitable ou pas, comme doivent désormais le faire, bon nombre d'artistes, d'avoir un travail alimentaire à côté, pour payer vos charges sociales.
Cordialement.
Françoise Niel Aubin.
PS: peut être serait il possible d'envisager de se rencontrer par cam, pour pouvoir entendre(au sens comprendre) vos explications, et qu'elles soient un peu plus humaines.
27 septembre 2021.
A quelques jours près, ça fait un mois, je n'ai toujours aucune nouvelle de ma demande.
Je viens de leur faire une piqure de rappel, comme le vaccin contre le covid.
