Un truc, que je viens d'entendre, dans l'emission, "la terre au carré", par mathieu Vidard, sur le répondeur.
Qu'est ce que le droit d'echelle ?
Il s'agit d'autoriser ou pas, l'installation de matériel necessaire, pour que des travaux soient realisés chez un vosin, quand ce mur ou cet immeuble, n'est pas mitoyen.
On parle là, d'arrangements amiables, afin de nuire le moins possible, aux voisins en question, ce qui visiblement, n'a pas été fait.
Le fait que les travaux dont ils serait question ne puissent être réalisés par un autre moyen, est le point le plus important, quand il s'agit d'édifices de grande taille, voir, de plusieurs étages, et que la limite de propriété physiquement, est complètement insuffisante, pour poser un échafaudage.
Pour autant, ceci n'induit pas, et n'autorise en aucune façon, que le jardin du voisin à proximité, soit ainsi saccagé, les arbres abattus, et le sol pollué, là, où de toute évidence, une conciliation au prealable, aurait parfaitement pu être mise sur pied.
En somme, ce qu'on appelle, "le droit d'echelle", n'autorise absolument pas, tout et n'importe quoi.
Bâcher le site, si d'abattre les arbres, était indispensable, aurait permi par exemple, de ne pas polluer le sol, pour ne citer que celà.
