curatelle
Majeurs protégés, et gestion du patrimoine.
Par
apifnielaubin
Il y a plusieurs années de cela, un documentaire avait fait état du fait que certains tuteurs, y compris au sein d’organismes de tutelle, étaient en relation avec le milieu immobilier, lotisseurs, constructeurs, bâtiment, et qu’il était clairement apparu que des adultes protégés, se trouvaient alors en danger, car une fois la mesure de protection décidée par le juge des tutelles, le ou la protégée ne
pouvait plus rien décider.
De l’eau à coulé sous les ponts, et le législateur s’est saisi du dossier, il y a quelques années, imposant alors aux tuteurs ou curateurs, un certain nombre de règles, comme le fait d’exiger des estimations venant d’origines ou d’horizons professionnels ou géographiques différents.
L'UDAF, entre autre, s'est adaptée, et à créé un poste au sein de sa structure, dédié à la gestion des patrimoines des personnes protégées.
Ces précautions viennent se cumuler avec les autres obligations, tels, les diagnostics énergétiques, ou des états des lieux précis sur les risques liés aux eaux usées, l’assainissement, ou un état des lieux de l’installation électrique ou de la plomberie.
Est ce que toutes ces précautions purement législatives, suffisent à protéger le majeur de transactions douteuses, qui auraient pu être à son désavantage ?
Il semblerait que oui.
Est ce que ces précautions garantissent à 100%, que la vente, sachant que le majeur protégé est consulté, y compris par le juge des tutelles, si ce dernier le juge nécessaire, soit effective ?
Pas obligatoirement, hélas.
Si l’on observe qu’au demeurant, le chargé de gestion du patrimoine des associations tutélaires n’est pas agent immobilier. Et qu’à ce titre, il connaît mal le contexte de négociation inhérent aux gestions d’un bien immobilier.
Il semble qu’il se produise comme une forme de rivalité, quelquefois, chacun campant sur son estimation, tout en se souciant bien peu, éventuellement, de la situation réelle de la personne protégée, qui pourtant aurait tout à gagner à voir son bien vendu.
Comme dit on, déjà ?
Couper la poire en deux, encore faut il que l’un et l’autre maîtrisent les rudiments soit
en pâtisserie, soit en arboriculture, à moins que ç e soit de cuisine, dont il serait question, avec ce qu’on appelle, « les poires tapées ».....
Pourtant, on récolte les poires à l’automne, ce qui devrait les inspirer plus qu’on ne
le constate.
Une Justice incorruptible, est ce suffisant ?
Par
apifnielaubin
Est-ce que pour une Justice être incorruptible, ça serait une qualité, suffisante ?
Je pose, cette question, parce que Robert Badinter, hier matin, sur France inter, a expliqué cela relativement aux critiques, qui lui sont adressées, de façon globale, d’une part, mais aussi, en particulier, émanant de la droite, quand elle crie au scandale, au sujet du parquet financier….
Alors, il a répondu ceci… « elle n’est pas parfaite, mais elle est incorruptible ».
C’est peut être, effectivement, le plus important. Est-ce suffisant ?
Non, parce qu’il y a aussi, le problème d’incompétence.
Incompétence, et deshumanisation, quand on sous estime, largement, les dommages, causé, aux citoyens, quelque soit le moment, ou la cause, qui ait justifié, ou qui justifie encore, qu’il ou elle y eu affaire.